Les textes légaux concernant le domaine PERFORMANCES-ENERGETIQUES
TITRES
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Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (NOR: SOCU0611708D)
Arrêté du 15 septembre 2006relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine (NOR: SOCU0611881A)
Arrêté du 16 octobre 2006définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611888A)
Arrêté du 3 mai 2007relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine (NOR: SOCU0751057A)
