Les textes légaux concernant le domaine ELECTRICITE
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Arrêté du 8 juillet 2008 (modèle et méthode du diagnostic)Définition du modèle et de la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
Décret no 2008-384 du 22 avril 2008relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation destiné à la vente
